TES : La création en catimini d’un « fichier généralisé des honnêtes gens » par décret ce 30 octobre 2016

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C’est par un simple décret d’application paru au Journal Officiel dans la torpeur du week end de Toussaint, que le gouvernement a officialisé la création d’un fichier baptisé TES « Titres Electroniques Sécurisés », regroupant de très nombreuses données personnelles compilées à l’occasion de la demande d’une carte nationalité d’identité ou d’un passeport (photo numérisée du visage, empreintes digitales, couleurs des yeux, adresses physique et numérique…). A ce jour près de 60 millions de français sont concernés, l’objectif étant bien entendu d’inclure l’intégralité de la population.

Ce fichier a été conçu avec l’intention louable de lutter contre les vols et falsification des pièces d’identité ou contre les usurpations d’identité qui empoisonnent la vie de nombreux citoyens.

Pourtant, le caractère centralisé de ce fichier, l’exhaustivité des données qu’il comprend ainsi que la multiplicité des services habilités à le consulter ont de quoi sérieusement inquiéter.

Et le plus cocasse est que ces inquiétudes avaient été soulevées précisément par de nombreux députés socialistes lors du vote en 2012 de la loi alors proposée par la droite et dans le cadre de laquelle ce décret s’inscrit.

Précisément, c’est Monsieur URVOAS, actuel ministre de la Justice, qui constatait à l’époque que si l’objectif poursuivi était légitime, le recours à un fichier unique constituait « un moyen disproportionné » voire « une bombe à retardement pour les libertés publiques ».

Concrètement et dans une démarche purement individualiste, chacun d’entre nous pourrait se dire que n’ayant rien à se reprocher, l’existence d’un tel fichier ne peut nuire qu’aux délinquants.

Néanmoins, sur un plan formel, créé par simple décret, rien n’empêcherait à l’avenir que l’usage de ce fichier soit modifié et que les données qui le composent soient exploitées à des fins moins protectrices.

Les technologies de reconnaissances faciales rendraient désormais possibles des identifications systématiques dans le cadre de vidéo surveillances à des fins judiciaires mais pourquoi pas un jour politique ou dans un cadre professionnel.
Et lorsqu’on envisage le détournement d’un fichier de ce type, les conséquences sont guère plus rassurantes : un fichier d’une telle ampleur serait une cible toute trouvée pour les pirates et hackers et l’inviolabilité technologique n’existe pas.

Pour preuve, Monsieur URVOAS lui-même rappelait qu’en novembre 2011 en Israël, fut volé le fichier d’information de la population, les données personnelles de 9 millions de citoyens étant soudainement consultables sur internet…

Le pire est donc certain.

C’est pourquoi le Conseil Constitutionnel, saisi notamment par Monsieur URVOAS, avait déjà à l’époque censuré la possibilité d’une utilisation à des fins d’identification judiciaire de ce fichier.

En revanche, à la faveur du changement de majorité politique, les questions de l’atteinte aux libertés publiques et de l’opportunité d’un véritable débat parlementaire et d’une étude d’impact ont tout simplement disparu.

Pourtant, la CNIL et les vigilants députés socialistes de l’époque avaient travaillé sur une alternative raisonnable : l’insertion de puces sur les cartes d’identité, sans fichier généralisé.

Face à ce passage en force incognito, de nombreuses voix s’élèvent, même au sein même du gouvernement : ce 7 novembre, Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique s’est insurgée contre ce texte rédigé sans qu’elle ait été consultée et le Conseil national du numérique (CNNum), organisme consultatif spécialiste des questions numériques, a appelé le Gouvernement à suspendre la mise œuvre de ce fichier et s’est autosaisi pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés.

En conclusion, pour paraphraser Jean-Luc Mélenchon, « Fichage généralisé de la population : Sarkozy en rêvait en 2012. Hollande [tente de le faire] en 2016 » …