L’enfance, une traversée pour la vie

J’aurai le plaisir d’intervenir au Couvent de la Tourette le 25 janvier 2020, dans le cadre d’une rencontre sur le thème de l’Enfance, et sous l’égide de Bénédicte Descarpentries, psychanalyste.

Cliquer pour accéder à RT07-Lenfance_une_traverse_pour_la_vie.pdf

C’est un site fabuleux et un lieu riche d’une vie spirituelle et culturelle intense!

Résultat de recherche d'images pour "couvent de la tourette"

Faites y déjà un saut avant la fin de l’année pour voir l’expo d’Anselm Kieffer…

AD_couverture

Les nouveautés judiciaires de la rentrée! – Acte 1 –

diffamation

Alors que nos députés étaient en vacances, dans la fraîcheur des cabinets ministériels étaient adoptés par décrets ou ordonnances différentes mesures qui entrent en vigueur dès cet automne.

Ainsi le décret du 5 août 2017 aggrave le montant des amendes condamnant certains faits de diffamation ou injure non publique. Sont visés en particulier les faits commis sur les réseaux sociaux à accès restreints type Instagram ou Facebook, et qui atteignent des personnes en raison de leur origine ou de leur orientation sexuelle, identité de genre ou handicap. Innovation majeure, la notion de « prétendue race » remplacera désormais le mot « race », le décret relevant que ce dernier n’est pas applicable aux êtres humains.

Ces faits constitueront désormais des contravention de 5ème classe punis de 1.500€ d’amende et 3.000€ en cas de récidive.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/3/2017-1230/jo/texte

https://perryaliceavocat.com/2017/02/16/les-nombreuses-vertus-du-droit-a-loubli/

https://perryaliceavocat.com/2017/01/19/que-nous-reserve-2017/

 

La nécessaire présence d’un officier de police judiciaire lors des contrôles d’identité (Ccass 16 mars 2016)

En cette période d’état d’urgence, alors que les libertés fondamentales semblent se retirer au gré du ressac de la sécurité, il n’est jamais inutile de rappeler certaines garanties, surtout lorsque ce rappel provient de la Cour de Cassation…

Par un arrêt rendu ce 16 mars, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation invalide l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, au terme duquel un contrôle d’identité et la rétention administrative qui s’en était suivie avait été considérés comme réguliers car « opérés par des agents de police judiciaire agissant sous les ordres d’officiers de police judiciaire« .

La Cour de Cassation rappelle donc fort opportunément, que selon les dispositions de l’article 78-2-2 du Code de Procédure Pénale, la présence physique d’un officier de police judiciaire est obligatoire lors des fouilles de véhicules comme des contrôles d’identité.

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/230_16_33846.html