Pendant le confinement, la Justice continue !

 

Depuis le 17 mars 2020, la France est paralysée par l’état d’urgence sanitaire : tous les citoyen-ne-s sont appelé-e-s à rester confiné-e-s chez eux et à ne sortir que pour des motifs impérieux et justifiés.

Si l’accélération de la contamination par le Covid 19 a surpris tout le monde, les autorités judiciaires, médicales et sociales font déjà le révoltant constat de ce que le confinement a des conséquences à la fois sur le développement des violences intrafamiliales, mais également sur la difficulté de pouvoir les révéler.

En effet, en temps normal, le processus pour prendre conscience du fait que l’on est victime, dénoncer les faits et en tirer les conséquences sur l’organisation de sa vie personnelle, est déjà complexe.

Mais en période de confinement, sans interlocuteur à l’école, dans le milieu professionnel ou amical, comment trouver les conseils et la force de parcourir ce chemin ?

Afin de rompre l’isolement auquel ce confinement peut nous conduire, il faut rappeler quelques informations utiles :

  • Les numéros gratuits 3919 et 119 ont connu quelques ratés en début de confinement, mais désormais l’ensemble des lignes téléphoniques ont été activées ; ils peuvent être joints par les personnes victimes, enfants compris, mais également par les témoins de violences (voisins, familles…),
  • Les avocats de tous les Barreaux organisent des permanences gratuites afin de pouvoir bénéficier de conseils juridiques, un rendez-vous peut être pris en ligne sur le site http://avocat.fr,
  • Les sorties pour les courses essentielles ou rdv médicaux hors coronavirus, doivent se faire seul, ce qui permet de pouvoir donner l’alerte avec moins de crainte de représailles,
  • Les cabinets médicaux, le 17 et le SAMU ou la plateforme https://arretonslesviolences.gouv.fr demeurent joignables pour des motifs autres que le Covid 19, n’hésitez donc pas à les joindre,
  • Pharmacie ou point d’accueil dans les supermarchés, le Gouvernement réfléchit à des contacts adaptés à ces temps de confinement

Par ailleurs, si la justice fonctionne au ralenti en ce moment, les procédures d’urgence continuent d’être traitées.

Ainsi, le prévenu de violences dans le cadre familial pourra être déféré en comparution immédiate à l’issue de sa garde à vue, et le cas échéant être directement incarcéré ou en tout état de cause, faire l’objet d’une mesure d’éloignement de la victime.

Sur le plan civil, une ordonnance de protection peut toujours être sollicitée en faveur du conjoint victime de violences, avec à la clé une éviction du responsable ou la possibilité de bénéficier de la confidentialité du nouveau domicile de la victime. Rappelons que pour engager cette procédure, il n’est pas nécessaire que des poursuites pénales aient été engagées, mais simplement de pouvoir justifier du climat de violences régnant au domicile (mains-courante, certificats médicaux, attestations…).

Cette décision peut être obtenue dans un délai très bref et sera valable 6 mois, et même davantage si une procédure est engagée au fond.

Les procédures dites «à jour fixe » continuent également d’être traitées, afin de permettre l’obtention d’une décision au fond dans des délais exceptionnels.

Pour les justiciables dont les revenus seraient très faibles, des décisions d’aide juridictionnelle seront rendues par le Président du Tribunal Judiciaire et des huissiers sont désignés chaque semaine par leur ordre.

Rappelons qu’en décembre 2019, le Barreau de LYON avait signé avec les services d’enquête et le Parquet du Tribunal Judiciaire de LYON un protocole destiné à faciliter l’accès à la Justice aux personnes victimes de violences conjugales avec notamment deux nouveautés :

  • la suppression des mains-courantes : toute plainte ou tout recueil d’éléments donne désormais lieu à une enquête
  • la mise en lien systématique avec une association d’aide aux victimes (LE MAS, VIFFIL et LAVI) même pour les personnes ayant refusé de déposer plainte

Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

VIFFIL sos femmes

Tel 04 78 85 76 47 : permanences téléphoniques pour les femmes victimes de violences du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 17h (sauf jeudi après-midi).

L’association poursuit également par téléphone le suivi des personnes qu’elle accompagne et/ou héberge.

 

Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CDIFF)

Tel 04 78 39 32 25 : permanences téléphoniques pour les femmes victimes de violences, du lundi ou vendredi de 10h à 13h

 

Le Mouvement d’action sociale (MAS)

Tel 04 78 60 00 13 : permanences téléphonique pour l’aide aux victimes (toutes victimes d’infractions) ou par mail infodroitsvictimes@mas-asso.fr,

 

Le Planning familial

Tel 04 78 89 50 61 ou contact@planningfamilial69.fr : ligne d’écoute et d’information téléphonique locale concernant l’ IVG, contraception, sexualités et violences lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

 

Centre de Médiation de la Famille (CFM)

Tel 04 72 43 06 54  permanence joignable de préférence entre 9h et 12h – 14h et 18h

2 rue du Plat -69002 Lyon