Pendant le confinement, la Justice continue !

Depuis le 17 mars 2020, la France est paralysée par l’état d’urgence sanitaire : tous les citoyen-ne-s sont appelé-e-s à rester confiné-e-s chez eux et à ne sortir que pour des motifs impérieux et justifiés.

Si l’accélération de la contamination par le Covid 19 a surpris tout le monde, les autorités judiciaires, médicales et sociales font déjà le révoltant constat de ce que le confinement a des conséquences à la fois sur le développement des violences intrafamiliales, mais également sur la difficulté de pouvoir les révéler.

En effet, en temps normal, le processus pour prendre conscience du fait que l’on est victime, dénoncer les faits et en tirer les conséquences sur l’organisation de sa vie personnelle, est déjà complexe.

Mais en période de confinement, sans interlocuteur à l’école, dans le milieu professionnel ou amical, comment trouver les conseils et la force de parcourir ce chemin ?

Afin de rompre l’isolement auquel ce confinement peut nous conduire, il faut rappeler quelques informations utiles :

  • Les numéros gratuits 3919 et 119 ont connu quelques ratés en début de confinement, mais désormais l’ensemble des lignes téléphoniques ont été activées ; ils peuvent être joints par les personnes victimes, enfants compris, mais également par les témoins de violences (voisins, familles…),
  • Les avocats de tous les Barreaux organisent des permanences gratuites afin de pouvoir bénéficier de conseils juridiques, un rendez-vous peut être pris en ligne sur le site http://avocat.fr,
  • Les sorties pour les courses essentielles ou rdv médicaux hors coronavirus, doivent se faire seul, ce qui permet de pouvoir donner l’alerte avec moins de crainte de représailles,
  • Les cabinets médicaux, le 17 et le SAMU ou la plateforme https://arretonslesviolences.gouv.fr demeurent joignables pour des motifs autres que le Covid 19, n’hésitez donc pas à les joindre,
  • Pharmacie ou point d’accueil dans les supermarchés, le Gouvernement réfléchit à des contacts adaptés à ces temps de confinement

Par ailleurs, si la justice fonctionne au ralenti en ce moment, les procédures d’urgence continuent d’être traitées.

Ainsi, le prévenu de violences dans le cadre familial pourra être déféré en comparution immédiate à l’issue de sa garde à vue, et le cas échéant être directement incarcéré ou en tout état de cause, faire l’objet d’une mesure d’éloignement de la victime.

Sur le plan civil, une ordonnance de protection peut toujours être sollicitée en faveur du conjoint victime de violences, avec à la clé une éviction du responsable ou la possibilité de bénéficier de la confidentialité du nouveau domicile de la victime. Rappelons que pour engager cette procédure, il n’est pas nécessaire que des poursuites pénales aient été engagées, mais simplement de pouvoir justifier du climat de violences régnant au domicile (mains-courante, certificats médicaux, attestations…).

Cette décision peut être obtenue dans un délai très bref et sera valable 6 mois, et même davantage si une procédure est engagée au fond.

Les procédures dites «à jour fixe » continuent également d’être traitées, afin de permettre l’obtention d’une décision au fond dans des délais exceptionnels.

Pour les justiciables dont les revenus seraient très faibles, des décisions d’aide juridictionnelle seront rendues par le Président du Tribunal Judiciaire et des huissiers sont désignés chaque semaine par leur ordre.

Rappelons qu’en décembre 2019, le Barreau de LYON avait signé avec les services d’enquête et le Parquet du Tribunal Judiciaire de LYON un protocole destiné à faciliter l’accès à la Justice aux personnes victimes de violences conjugales avec notamment deux nouveautés :

  • la suppression des mains-courantes : toute plainte ou tout recueil d’éléments donne désormais lieu à une enquête
  • la mise en lien systématique avec une association d’aide aux victimes (LE MAS, VIFFIL et LAVI) même pour les personnes ayant refusé de déposer plainte

Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

VIFFIL sos femmes

Tel 04 78 85 76 47 : permanences téléphoniques pour les femmes victimes de violences du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 17h (sauf jeudi après-midi).

L’association poursuit également par téléphone le suivi des personnes qu’elle accompagne et/ou héberge.

 

Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CDIFF)

Tel 04 78 39 32 25 : permanences téléphoniques pour les femmes victimes de violences, du lundi ou vendredi de 10h à 13h

 

Le Mouvement d’action sociale (MAS)

Tel 04 78 60 00 13 : permanences téléphonique pour l’aide aux victimes (toutes victimes d’infractions) ou par mail infodroitsvictimes@mas-asso.fr,

 

Le Planning familial

Tel 04 78 89 50 61 ou contact@planningfamilial69.fr : ligne d’écoute et d’information téléphonique locale concernant l’ IVG, contraception, sexualités et violences lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

 

Centre de Médiation de la Famille (CFM)

Tel 04 72 43 06 54  permanence joignable de préférence entre 9h et 12h – 14h et 18h

2 rue du Plat -69002 Lyon

 

L’exercice de l’autorité parentale pendant la crise du coronavirus

L’autorité parentale s’exerce conjointement entre les parents d’un enfant mineur, et la séparation de ces derniers ne doit rien changer à ce principe.

A défaut d’accord entre les parents, c’est le Juge aux Affaires Familiales qui aura été saisi.

Les règles d’organisation des familles séparées résultent donc soit des conventions établies entre les parents et idéalement homologuées par un Juge, soit d’un jugement ayant force exécutoire.

L’enfant mineur habite donc soit principalement chez un parent, avec un droit de visite et d’hébergement plus ou moins fréquent chez l’autre parent, soit en résidence alternée chez ses deux parents, avec des rythmes d’alternance plus ou moins soutenus.

Depuis le 17 mars 2020, différents décrets se sont succédé pour instituer le principe du confinement, et réglementer les différentes possibilités et modalités de sorties.

Depuis le décret du 23 mars 2020, l’attestation de déplacement dérogatoire est la suivante : https://www.interieur.gouv.fr/var/miomcti/storage/images/media/dgsi/images/attestation-de-deplacement-derogatoire/977442-1-fre-FR/Attestation-de-deplacement-derogatoire_large.gif

La 4ème hypothèse de sortie permet donc les déplacements destinés à la garde d’enfant, qu’il s’agisse de la garde par un tiers ou a fortiori par l’autre parent.

Il faut pour cela se munir de l’attestation en cochant cette case n°4, ainsi que du justificatif de l’exercice des droits de visite (jugement ou convention de divorce).

Si les déplacements sont possibles, on peut ensuite s’interroger sur la compatibilité du droit de visite avec le principe de l’état d’urgence sanitaire et du confinement.

S’ils en sont tous les deux d’accord, les parents peuvent décider de suspendre l’exercice des droits de visite.

Comme chaque fois qu’il s’agit de déroger à une décision judiciaire ou à un accord antérieur, il est recommandé aux parties de :

–  privilégier les accords écrits ;

– mettre tout en œuvre pour maintenir les liens à distance avec l’autre parent ;

– prévoir une compensation ultérieure : par exemple, des droits de visite plus fréquents, une résidence prolongée chez l’autre parent, etc..

Conserver la preuve de l’accord des parties pour cet arrangement dérogatoire est le seul moyen d’éviter ultérieurement une contestation voire l’engagement de poursuites pénales pour non-représentation d’enfant.

Certains droits de visite et ou d’hébergement sont en revanche compromis par la crise que nous traversons : ainsi les droits de visite en lieu neutre (Colin Maillard ou autre lieu tiers) ne peuvent plus se dérouler, faute d’accueil dans ces associations.

D’une façon plus générale, certains professionnels du droit s’interrogent sur la légitimité du refus unilatéral d’un parent de remettre les enfants à l’autre parent dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement ou d’une résidence alternée, en se fondant sur le risque de contamination qui découlerait de ce changement de lieu de vie.

L’intérêt général primerait alors sur l’intérêt particulier du parent lésé.

Cette légitimité serait d’autant plus évidente en cas de suspicion de cas ou de fragilité avérée d’une personne de l’entourage.

En tout état de cause, il est probable que le Ministère Public ne poursuivrait pas un parent qui n’aurait pas respecté ses obligations à l’égard de l’autre dans ce contexte, ce qui n’empêche pas les parents de faire le nécessaire pour maintenir un lien avec les enfants concernés et de prévoir une compensation ultérieure en temps de présence avec les enfants.

Gardons à l’esprit que c’est l’intérêt de l’enfant qui doit primer : l’intérêt de sa santé, physique mais aussi psychologique.

L’enfance, une traversée pour la vie

J’aurai le plaisir d’intervenir au Couvent de la Tourette le 25 janvier 2020, dans le cadre d’une rencontre sur le thème de l’Enfance, et sous l’égide de Bénédicte Descarpentries, psychanalyste.

Cliquer pour accéder à RT07-Lenfance_une_traverse_pour_la_vie.pdf

C’est un site fabuleux et un lieu riche d’une vie spirituelle et culturelle intense!

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Faites y déjà un saut avant la fin de l’année pour voir l’expo d’Anselm Kieffer…

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L’enfant au milieu de la séparation de ses parents

 

Parce qu’être avocat indépendant est un grand privilège, mais que c’est également parfois frustrant quand il s’agit de prendre en charge des situations familiales difficiles, il m’est apparu nécessaire de me rapprocher d’autres professionnels : psychologues, conseiller[e]s conjugaux, éducateur[rice]s, philosophes, psychanalystes…

C’est ainsi que nous nous réunissons régulièrement pour effectuer une forme d’analyse des pratiques, afin de nous enrichir de l’expérience des autres et pouvoir en conscience orienter nos clients/patients vers d’autres professionnels complémentaires.

Je suis donc très fière d’avoir été invitée à participer au Colloque qui se tiendra à LYON ces 12 et 13 octobre 2018 autour du film « FAUTE D’AMOUR d’Andréï Zviaguintsev, afin de développer le thème « Qui porte la voix de l’enfant ? ».

Réson’Entre Journées Etudes OCTOBRE 18

 

La lutte contre la discrimination, un combat mondialisé

 

Au Canada, une serveuse dans un club de golf a été licenciée pour « non-respect du Code vestimentaire », ayant refusé de porter un soutien-gorge.

En saisissant les juridictions canadiennes, son conseil entend faire constater qu’il s’agit là d’une décision discriminatoire, puisque seul un risque de sécurité peut justifier un code vestimentaire genré.

http://www.slate.fr/story/166697/canada-serveuse-absence-soutien-gorge-droit-travail

Rappelons qu’en droit français, constitue une discrimination « la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable. » art 1er loi n°2008-496 du 27 mai 2008.

La seule exception admise et dans des conditions très strictes, est la discrimination positive, définie dans un premier temps par le Conseil d’Etat, puis par la loi du 27 mai 2008 et qui ne doit pas avoir pour effet d’inverser l’inégalité.

 

A côté des infractions pénales (art 225-1 du code Pénal) qui font encourir 3 ans et 45.000€ d’amende à leur auteur, le Défenseur des Droits peut également être saisi directement et gratuitement lorsqu’il s’agit de lutter contre les discriminations du fait de l’Administration.

 

Parmi les outils conçus pour lutter contre les faits discriminatoires, le législateur a prévu le recours au testing (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances), la protection des témoins et des victimes, l’inversion de la charge de la preuve (Loi du 27 mai 2008) et l’action de groupe (Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016).

 

Enfin, l’objet de ces actions diligentées devant les juridictions soit civiles soit administratives, est dans un premier temps de caractériser la discrimination et le groupe de personnes qui en ont été victimes (les autres victimes potentielles peuvent même être recherchées par le biais de mesures de publicité) et dans un second temps de les indemniser.

 

Reste désormais à utiliser ces actions pour constituer la jurisprudence, car les droits s’usent si on ne les utilise pas !

Jeunesse, recherche d’emploi : la difficile équation

Alors qu’en 2017, 22,3% de la population des 15/24 ans était au chômage (chiffres OCDE https://data.oecd.org/chart/5hxa), la question de la jeunesse n’a pas vraiment occupée les débats lors des dernières élections présidentielles.

Bien moins spectaculaire que la question de la délinquance, celle de l’emploi des jeunes et en amont de leur accompagnement vers la formation me préoccupent particulièrement.

En effet, intervenant régulièrement aux côtés de mineurs en difficulté, je constate que ceux-ci ont des positionnements souvent extrêmes : soit ils considèrent que l’avenir n’existe pas pour eux, du fait de leur origine sociale ou géographique, soit ils se projettent dans un avenir d’adulte idéalisé avec emploi, salaire et avantages divers, sans tenir compte des impératifs de formation et d’expérience.

 

Aussi, lorsqu’on m’a proposé d’être marraine de la promotion « Garantie Jeunes » de Juillet 2018 auprès de la Mission Locale de Villeurbanne, j’y ai vu l’occasion de travailler ces questions.

En 2 mots, le dispositif « Garantie Jeune » existe sur l’ensemble du territoire et est mis en œuvre par les Missions Locales au profit de jeunes entre 16 et 24 ans en situation de précarité économique.

Ce programme qui se déroule sur une année, consiste en un accompagnement vers la formation et l’emploi, avec attribution d’une allocation de l’ordre de 450€ par mois.

La quinzaine de jeunes rencontrés en juillet avaient vu leur dossier sélectionné en commission, afin que leur profil coïncide avec les objectifs de ce programme. Malgré ou grâce à cette sélection, je rencontre un groupe assez hétéroclite : Jonathan, 23 ans, diplômé à l’étranger sans repère en France et autolimité par des certitudes et des exigences, Romain, 16 ans, débrouillard, rigolard et déscolarisé, Safya, 24 ans, bachelière au Niger, cultivée et perdue dans les méandres administratifs français….

Peu de choses lient ces personnes, à l’exception de leur jeunesse ! Et pourtant, après 1 mois de prise en charge collective et globale (santé, gestion de budget, situation administrative, bilan de compétence, training entretien d’embauche, rédaction de CV…), c’est un vrai groupe que je retrouve, avec des révélations pour certains, beaucoup de travail pour d’autres mais déjà de sérieux projets pour tous.

Chercher du travail, c’est un vrai job, la jeunesse est une force et la diversité une richesse !

 

Pour plus de renseignements :

https://www.mission-locale.fr/

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/mesures-jeunes/garantiejeunes/article/garantie-jeunes-fiche-pratique

 

Réussir son divorce (mais par consentement mutuel!)?

Le barreau de Lyon lance fin avril le site www.reussirsondivorce.fr pour aider les citoyens dans leur démarche de divorce (notamment par consentement mutuel). En effet, depuis janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait sans juge. C’est donc sur la compétence et les conseils des avocats que repose ce dispositif.

Très pédagogique (vidéos, articles), ce site explique le divorce par consentement mutuel sans juge aux justiciables (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire,…), et permet aux justiciables l’accès à des avocats spécialisés dans ce domaine qui garantiront avec efficacité leurs droits lors de cette procédure.

Le rôle de l’avocat est de défendre son client, de lui exposer les différentes alternatives, d’apaiser et de dépassionner les débats.

La réforme du divorce par consentement mutuel réduit les délais de procédure (6 mois) par rapport aux délais de jugement des tribunaux.

Les enfants autistes, quels droits en 2018 ?

Quelques données démographiques tout d’abord pour comprendre que les présentes questions sont tout sauf symboliques…

Bien qu’aucun recensement officiel n’ait jamais été réalisé, en France ce sont près de 700.000 personnes qui présentent un trouble du spectre de l’autisme (TSA), soit un français sur 100 et environ 150.000 enfants.

Sur 4 personnes atteintes, 3 sont de sexe masculin.

Comment s’explique cette sous-représentation des femmes parmi les personnes autistes ? Aucune cause scientifique ne justifie cette répartition, mais plus probablement la plus grande adaptabilité des femmes, qui de ce fait sont beaucoup moins diagnostiquées…

De même, plus de la moitié des personnes atteintes ne présentent aucune déficience intellectuelle.

Les personnes présentant un TSA sont donc nombreuses et pour la plupart d’entre elles invisibles… Sans compter toutes les personnes non diagnostiquées qui pourtant souffrent de l’impact de leurs troubles sur leur environnement social, familial etc.

Le Code de l’Action Sociale et des Familles définit le handicap non plus par la perte d’une fonction, mais par rapport au désavantage causé par ce handicap. « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » (article L.114 Code de l’Action Sociale et des Familles).

 

En reconnaissant le handicap, l’objectif poursuivi est d’ouvrir le droit à une compensation pour rétablir une égalité de droits entre les individus.

Or, malgré trois « plans autisme » et des fonds publics conséquents affectés, cette égalité est encore une lointaine perspective… Et ce ne sont pas seulement les associations qui le disent, mais la Cour des Comptes, dans un rapport déposé en décembre 2017 https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/20180124-rapport-autisme.pdf

La Cour souligne des failles persistantes dans la prise en charge des personnes autistes en France, indiquant ainsi que seuls 15% des enfants bénéficient à ce jour d’un diagnostic et de l’intervention précoce, c’est-à-dire d’un mode d’accompagnement fondé sur des méthodes éducatives et comportementales, voie aujourd’hui privilégiée. A contrario, d’autres voies sont encore trop souvent utilisées, à l’instar de la psychanalyse voire de l’hospitalisation en service de psychiatrie.

De même, si la scolarisation des enfants est en progrès, notamment par le biais de l’inclusion en classe ordinaire ou ULIS, les durées de scolarisation demeurent encore trop restreintes.

 

Mais le problème de base reste celui du diagnostic, puisque lui seul permettra d’une part une prise en charge thérapeutique plus adaptée et d’autre part la reconnaissance d’un handicap ouvrant droit à compensation.

 

Le combat pour l’égalité des droits doit donc se poursuivre…

 

Association Francophone des Femmes Autistes (AFFA) https://femmesautistesfrancophones.com/

Centre de Ressources Autisme Ile de France (CRAIF) http://www.craif.org/

autisme

L’immense gâchis de la situation des mineurs étrangers isolés

Khaled et Mohamed ont 16 ans.

Il sont marocains et vivent dans une grande ville de France depuis 4 mois et 20 jours, 142 nuits dans la rue.

Avant leur arrivée en France, ils ont traversé l’Algérie, la Libye, l’Italie et l’Allemagne.

Miraculeusement, Khaled et Mohamed sont en bonne santé, n’ont plongé dans aucun trafic et ont même appris à parler allemand durant les quelques mois de prise en charge là bas. C’est dire si ce sont des jeunes gens intelligents et adaptables.

Après 142 nuits dehors, Khaled et Mohamed sont placés en garde à vue car les fonctionnaires de police les trouvent en possession d’un sac qu’ils prétendent avoir trouvé dans un parking et qu’ils voulaient rapporter aux vigiles.

A la surprise des policiers, le propriétaire du sac confirme avoir oublié son sac en déchargeant sa voiture la veille. Il confirme également que rien ne lui a été dérobé.

Manque de chance, Khaled et Mohamed seront libérés à 19h et retourneront donc à la rue, alors que, dans leur injustice, ils espéraient pouvoir tout de même passer une nuit à l’abri.

Petite lueur d’espoir durant cette 143ème nuit dehors, Khaled et Mohamed devraient être reçus demain par la MEOMIE, dispositif public, qui leur trouvera peut être une chambre d’hôtel pour quelques temps…

Voir aussi : https://www.franceinter.fr/justice/me-ambre-benitez-a-entame-un-bras-de-fer-contre-la-prefecture-de-police-de-paris

 

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