Le principe de transparence appliqué à la famille en Allemagne…

familleCet été, le parlement allemand prépare une loi visant à obliger les femmes à avouer à leur conjoint le nom du géniteur de l’enfant qu’elle porte, seules des raisons très sérieuses pourraient l’en dispenser.

Le but proclamé est de faire participer le géniteur aux frais d’entretien de l’enfant.

Ce faisant, la loi ouvrerait également de nouveaux moyens de défense aux « faux pères ».

La portée de ce texte reste incertaine, tant ne seront pas définies que ces « raisons très sérieuses » ainsi que les sanctions de la femme refusant de se plier à cette obligation.

En France, depuis la Loi du 3 janvier 1972, tout enfant dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception (art 342 du Code Civil), sans avoir besoin d’établir préalablement et de façon certaine la paternité de l’intéressé…

Il convient de rappeler qu’en application du principe de subsidiarité, les états membres de l’Union Européenne demeurent libres d’élaborer leur droit de la famille dans le respect de principes fondamentaux tels que le droit de se marier et le droit de fonder une famille ou le droit des enfants à entretenir des relations avec ses parents, le respect de la vie privée et familiale ou l’interdiction du travail des enfants.

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