La maltraitance des enfants, un sujet encore tabou en France

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La diffusion d’un documentaire ce mardi 13 septembre sur France 5 (http://www.france5.fr/emissions/le-monde-en-face/diffusions/13-09-2016_504239 ) est l’occasion de faire un point sur la question des enfants maltraités.

Malgré l’émotion suscitée par les « affaires » régulièrement évoquées d’enfants maltraités par leur entourage ou par des institutions, le dispositif législatif mais surtout les moyens alloués aux service police/justice/éducatif engagés dans cette lutte ne sont pas à la hauteur.

Faut-il encore observer que les violences physiques ou psychologiques contre les enfants ne sont pas l’apanage de catégories socio professionnelles défavorisées et encore moins de milieux culturels non français ?

Faut-il encore rappeler les obligations morales et réglementaires des professionnels de l’enfance (instituteurs, médecin scolaire, assistants sociaux, éducateurs…) de dénoncer les faits dont un enfant pourrait être victime ?

Au cours du reportage évoqué plus haut, le Commandant de police Guy BERTRAND, de la Brigade de Protection des Mineurs de PARIS, rappelait que dans le contexte actuel où les faits de maltraitance sont déjà difficiles à identifier, les personnes dénonçant des faits erronés ne sont pas poursuivies.

Au-delà de ce constat d’opportunité, il faut souligner que pour caractériser le délit de dénonciation calomnieuse il faudrait que les faits dénoncés n’aient pas donné lieu à condamnation (ce qui, faute de preuve, peut arriver), mais surtout que la dénonciation ait été réalisée avec une intention de nuire.

Tel ne sera pas le cas du professionnel de l’enfance qui s’interroge sur les traces de coups constatés sur un enfant et a pour intention première de protéger celui-ci…

 

En tout état de cause, un appel au 119, plateforme téléphonique gratuite, accessible 24/24h et 7/7jours (http://www.allo119.gouv.fr/ ) permet de transmettre une information préoccupante et de répondre aux questions de ceux qui ont pu détecter de la souffrance chez un enfant.

Le principe de transparence appliqué à la famille en Allemagne…

familleCet été, le parlement allemand prépare une loi visant à obliger les femmes à avouer à leur conjoint le nom du géniteur de l’enfant qu’elle porte, seules des raisons très sérieuses pourraient l’en dispenser.

Le but proclamé est de faire participer le géniteur aux frais d’entretien de l’enfant.

Ce faisant, la loi ouvrerait également de nouveaux moyens de défense aux « faux pères ».

La portée de ce texte reste incertaine, tant ne seront pas définies que ces « raisons très sérieuses » ainsi que les sanctions de la femme refusant de se plier à cette obligation.

En France, depuis la Loi du 3 janvier 1972, tout enfant dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception (art 342 du Code Civil), sans avoir besoin d’établir préalablement et de façon certaine la paternité de l’intéressé…

Il convient de rappeler qu’en application du principe de subsidiarité, les états membres de l’Union Européenne demeurent libres d’élaborer leur droit de la famille dans le respect de principes fondamentaux tels que le droit de se marier et le droit de fonder une famille ou le droit des enfants à entretenir des relations avec ses parents, le respect de la vie privée et familiale ou l’interdiction du travail des enfants.