Burkini : vers la fin de la polémique?

Par une décision en date du 26 août 2016, le Conseil d’État a suspendu l’arrêté pris par la mairie de VILLENEUVE LOUBET (06) tendant à interdire le port du burkini sur les plages de sa commune.

Il faut rappeler que le terme de « burkini » n’était pas explicitement visé par l’arrêté, qui évoquait l’obligation d’une « tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité adaptées au domaine public« .

Le Conseil d’État a retenu que seuls « les risques avérés d’atteinte à l’ordre public » pouvaient justifier une restriction des libertés fondamentales.

En l’espèce, les juges ont constaté que la mairie n’avait pas justifié d’élément objectif en ce sens et que «  l’émotion » et « les inquiétudes » suscitées par les attentats de Nice ne pouvaient justifier à elles seules la prise d’une telle mesure d’interdiction.

Le Conseil d’État conclut sans ambiguïté en indiquant que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. »

Patrice SPINOSI, avocat de la Ligue des Droits de l’Homme, requérante, soulignait que « le droit a vocation à pacifier« , on aimerait que les politiques s’en inspirent…

 

MAYA-BURQA550

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