La loi du 3 juin 2016, nouvel outil contre le terrorisme ou nouvelle atteinte aux libertés fondamentales?

Initialement conçue pour renforcer le caractère contradictoire des procédures d’enquête, la loi publiée le 3 juin 2016 a été vue rattrapée par les attentats du 13 novembre 2015.

Le législateur a mis à la disposition des enquêteurs de nouveaux moyens d’investigation : captation de métadonnées (le désormais fameux « imsi catcher« ), sonorisation et fixation d’images, perquisitions de nuit etc.

Rappelons que lorsque ces investigations seront réalisées pendant l’enquête préliminaire (et pourquoi ouvrir une procédure d’instruction lorsque de tels moyens peuvent être mis en œuvre sans juge indépendant??), aucun contrôle juridictionnel ne pourra être mis en œuvre puisque aucune information n’en sera donnée ni aux parties, ni à leurs avocats.

Certains diront qu’il s’agit là un gage d’efficacité. D’autres y verront un nouveau recul des libertés fondamentales…

Un paramètre pourrait néanmoins venir enrayer cette belle mécanique digne d’un film d’espionnage : la question du financement de ces mesures d’investigation qui n’est pas abordée dans le texte…

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s