Ministre de la Justice ou de la sécurité?

A l’issue du conseil des ministres de ce mercredi 27 janvier 2016, la démission de Christiane TAUBIRA a été annoncée.

Jean-Jacques URVOAS est nommé aux fonctions de Ministre de la Justice.

Qui est Jean-Jacques URVOAS?

Député socialiste du Finistère depuis 2007, il a présidé la Commission des Lois à partir de 2012.

Dès mai 2013, il a publié le premier rapport parlementaire sur le cadre juridique des activités de renseignement intitulé « Pour un État secret au service de notre démocratie ».

La même année, est créée la commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, dont il est nommé rapporteur.

Grand spécialiste de la sécurité, Jean-Jacques URVOAS a tout naturellement été désigné rapporteur de la loi relative au renseignement, dont le projet a été déposé au lendemain des attentats de Charlie Hebdo.

Ce projet a été très contesté par de nombreuses associations de protection des libertés individuelles, mais également par la CNIL (http://www.cnil.fr/) et par certains magistrats qui reprochent au texte initial et aux amendements qui l’ont complété, d’organiser une surveillance électronique de masse.

Malgré ces contestations et une saisine directe en vérification de la constitutionnalité par François HOLLANDE, Président de la République, ce projet de loi amendé a été globalement validé par le Conseil Constitutionnel et sera promulguée le 24 juillet 2015 ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030931899&fastPos=1&fastReqId=40048749&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte).

Jean-Jacques URVOAS succède donc à Christiane TAUBIRA, écartée depuis le débat sur la déchéance de nationalité qu’elle a refusé de soutenir devant l’Assemblée Nationale.

Pourtant, Jean-Jacques URVOAS n’a jamais été un grand défenseur de cette mesure, mais il s’est bien gardé de communiquer sur ce sujet…

C’est dans ce contexte et à l’approche d’une probable nouvelle prorogation de l’état d’urgence, que l’Ordre des Avocats du Barreau de LYON a voté le 20 janvier 2016 une motion rappelant les éléments suivants :

  • l’autorité judiciaire ne doit pas voir une partie de ses prérogatives confisquée par l’autorité administrative dépendant du seul pouvoir exécutif,
  • Le projet de loi sur la criminalité organisée, en instaurant de manière pérenne le dispositif législatif jusque-là réservé à l’état d’urgence, porte gravement atteinte à nos principes fondamentaux, aux droits de la défense et aux obligations résultant de la Convention européenne des droits de l’homme,
  • Toute atteinte à la liberté doit se faire sous le contrôle de l’autorité judiciaire, avec des moyens adéquats, et avec la garantie essentielle de l’assistance d’un avocat.

 

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